Procéder à la mise à jour du DTA (Dossier Technique Amiante)

Le dossier technique amiante des immeubles bâtis avant juillet 1997 doit être mis à jour :

• Après le repérage complémentaire obligatoire à réaliser avant le 1^er février 2021 (décret n°2011-629 du 3 juin 2011 modifiant le périmètre du repérage)
• Dans le cadre d’une surveillance périodique de matériaux contenant de l’amiante
• Avant des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante (MCA)
• À chaque nouvel état d’amiante (diagnostic amiante), rapport de repérage, etc.

La fiche récapitulative du DTA – parties communes d’immeubles d’habitation, bâtiments publics, établissements recevant du public, etc. – doit toujours être mise à jour lors de l’actualisation du DTA.

Cette fiche est diffusée aux occupants et autres personnes concernées.