Création du DTA et contenu du Dossier Technique amiante

Les propriétaires d’immeubles ont l’obligation de créer un Dossier Technique Amiante lorsque le permis de construire date d’avant juillet 1997 (code de la santé publique).

Le repérage amiante est différent selon le type d’immeuble. Le DTA contient toujours :

• Le rapport de repérage amiante (dans les parties communes pour les copropriétés)
• La surveillance de l’état de conservation des matériaux (évaluations périodiques)
• Les résultats des mesures d’empoussièrement amiante lorsqu’elles ont été prescrites
• Les travaux de retrait de l’amiante ou de confinement s’il y en a eu dans l’immeuble
• Les recommandations générales de sécurité ainsi qu’une fiche récapitulative

Ce DTA doit être communiqué et actualisé. Nous pouvons aussi gérer sa mise à jour.