Procéder à la mise à jour du DTA (Dossier Technique Amiante)
Le dossier technique amiante des immeubles bâtis avant juillet 1997 doit être mis à jour :
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Après le repérage complémentaire obligatoire à réaliser avant le 1er février 2021 (décret n°2011-629 du 3 juin 2011 modifiant le périmètre du repérage)
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Dans le cadre d’une surveillance périodique de matériaux contenant de l’amiante
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Avant des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante (MCA)
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À chaque nouvel état d’amiante (diagnostic amiante), rapport de repérage, etc.
La fiche récapitulative du DTA – parties communes d’immeubles d’habitation, bâtiments publics, établissements recevant du public, etc. – doit toujours être mise à jour lors de l’actualisation du DTA.
Cette fiche est diffusée aux occupants et autres personnes concernées.