Diagnostic amiante des biens immobiliers mis en vente
Le permis de construire de votre bien immobilier date d’avant juillet 1997 ?
Pour le mettre en vente, vous devez obtenir un diagnostic amiante. Ce document mentionne à l’acquéreur :
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La présence ou l’absence d’amiante dans le bien immobilier (logement, local…)
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Et en présence d’amiante, l’état de conservation des matériaux ou produits repérés
Mission de repérage amiante avant une transaction immobilière
Ce diagnostic contribue à la prévention des risques d’exposition à l’amiante.
Le repérage porte sur des matériaux contenant de l’amiante accessibles sans travaux destructifs (listes A et B du code de la santé publique).
En cas de diagnostic amiante positif, des préconisations complètent le rapport (évaluation périodique, mesure d’empoussièrement dans l’air…).