DIAGNOSTICS COMPLETS
POUR LES PROFESSIONNELS

Entreprises, Collectivités, Bailleurs Sociaux, Notaires, Professionnels de l’immobilier, Maîtres d’oeuvre …

Vous souhaitez réaliser des diagnostics et vous avez besoin d’une réponse conforme à votre attente et à la réglementation en vigueur. Nos experts certifiés peuvent répondre à vos besoins.

La fiabilité de notre réseau et la mise en commun de nos moyens (expérience, outils, procédures internes) nous permettent une couverture géographique importante, une forte réactivité, ainsi qu’une forte capacité de gestion de patrimoine.

Professionnels de l'immobilier
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UN RESEAU D’EXPERTS AU SERVICE

DES PARTICULIERS, DES PROFESSIONNELS ET

DES COLLECTIVITES

 

Quels diagnostics immobiliers obligatoires ?

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Vente location

Nous réalisons les diagnostics nécessaires pour la mise en vente ou mise en location d’un bien.

Pour tous vos diagnostics, nous avons établi un ordre de mission sur lequel il suffira de faire apparaître :

  • Le type de mission souhaitée (vente, location, travaux,…),
  • Le nom et l’adresse du propriétaire, du demandeur, du bien visé,
  • Les informations pouvant être nécessaires au traitement de votre dossier.

A réception, un devis pourra vous être établi et nous nous chargerons de prendre les rendez vous ou de récupérer les clés du bien à diagnostiquer.

Un de nos diagnostiqueurs se rendra sur site et réalisera les relevés nécessaires, afin de vous transmettre dans le délai convenu, un rapport complet qui vous assurera :

  • Le respect de la législation (mentions obligatoires, consignes, recommandations de sécurité,..),
  • Une présentation claire (photos, croquis, tableaux),
  • Un document similaire pour tous les diagnostics.

Plan de construction

Avant Travaux, démolition

La réalisation de travaux de rénovation, de réhabilitation, ou encore de démolition, de tout ou partie d’un bien immobilier, nécessitent des obligations réglementaires pour le maître d’ouvrage, le propriétaire et l’employeur afin d’assurer la protection des salariés et des occupants du bien.

Les diagnostics sont obligatoires pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

Nos techniciens sont formés et en règle avec la réglementation en vigueur (formation SS4). Un outil informatique a également été développé en interne pour la saisie des prélèvements.

Important : les Constats de Risques d’Exposition au Plomb (CREP), les Constats Amiante Avant Vente et les Dossiers Technique Amiante (DTA) qui ont été réalisés ne peuvent être utilisables dans le cadre d’un diagnostic avant travaux ou démolition.

 – Art. R. 1334-19 du Code de la Santé Publique

– Art. R. 4412-145 à R. 4412-148 du Code du Travail

– Art R. 4412-156 à R. 4412-161 du Code du Travail

Après travaux, démolition

Nous réalisons également les diagnostics après travaux ou démolition en lien avec notre filiale ESTHOA.

  1. Contrôle périodique (amiante)
    Pour tout immeuble ou bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 et dont le diagnostic a conclu à l’obligation d’un contrôle périodique.
    Le contrôle portera au minimum sur les flocages, calorifugeages et faux plafond contenant de l’amiante.
    Il se fera en fonction de l’état de dégradation des matériaux, il doit être renouvelé tous les 3 ans.
    L.1334-16 à L.1334-17 du Code de la Santé Publique
    Norme NF X 46-020
  2. Examen visuel (amiante)
    Pour tout immeuble ou bâti après la réalisation des travaux de désamiantage.
    Le contrôle est obligatoire à l’issue des travaux et avant toute restitution des locaux. Il permet de s’assurer de l’absence totale d’amiante.
    R.1334-21 du Code de la Santé Publique
    Norme NF P 46-02
  3. Examen après retrait de peinture au plomb
    A la demande du Préfet, après la réalisation des travaux destinés à supprimer tout risque.
    Le diagnostic est réalisé suite à un DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures) exigé par la préfécture, si la présence de plomb dans les revêtements dégradés est avérée.
    R 1334-29-3 du Code de la Santé Publique
    Norme NF X 46-032

Sanctions prévues

En cas de diagnostics absents ou non conformes :

Les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du Code Pénal définissent les fautes sanctionnables. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale.

Attention : Le Maître d’ouvrage et les entreprises intervenantes doivent particulièrement  veiller à la conformité des diagnostics effectués par rapport aux recommandations formulées par l’INRS. Suite à des diagnostics trop succincts, de nombreux chantiers ont été arrêtés par l’inspection du travail ; aussi, la responsabilité du Maître d’ouvrage et des entreprises intervenantes est engagée.