DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE).

Obligatoire pour la mise en vente ou la mise en location d’un bien (quelque soit son usage).

 
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Bâtiment à énergie positive
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Pourquoi faire le Diagnostic de Performance Énergétique ?

Le DPE permet d’évaluer la quantité d’énergie consommée par un logement (par m² et par an), ainsi que la quantité de gaz à effet de serre rejetée, et ce dans le but d’informer les futurs acquéreurs ou locataires et de leur permettre d’estimer leur consommation annuelle.

Le DPE permet d’estimer une consommation d’énergie (pour une utilisation standardisée) et donne une valeur de référence, afin que les consommateurs puissent évaluer leur consommation d’énergie du logement.

Il est obligatoire au moment de la parution ou de la diffusion de l’annonce. Il est réalisé à l’initiative du vendeur ou du bailleur et sera intégré au Dossier des Diagnostics Techniques remis à l’acquéreur ou annexé au bail pour le locataire.

Ce diagnostic concerne tous les logements d’habitation, exceptés ceux occupés moins de 4 mois par an.

La durée de validité du DPE est de 10 ans.

S’il n’est pas réalisé, il peut entraîner l’annulation de la vente ou la diminution de son prix, et le vendeur (ou le bailleur) peut encourir une peine de 2 ans de prison et une amende de 37 500 €.

Qui peut faire le diagnostic ?

Seuls les professionnels certifiés par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation) sont habilités à réaliser le DPE.

Comment est réalisé le Diagnostic de Performance Énergétique ?

Les logements individuels sont analysés selon la méthode conventionnelle en prenant en compte les composantes de l’habitat : murs, isolation, vitrage, système de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation, exposition solaire et situation géographique.

Les logements à chauffage collectif sont analysés par rapport aux factures énergétiques des 3 dernières années, rapportées au nombre de quantième du ou des lots.

Les constructions neuves sont diagnostiquées selon la méthode de calcul réglementaire (RT 2012) qui permet d’établir les indicateurs.

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