DIAGNOSTIC / REPÉRAGE AMIANTE : TOUT SAVOIR SUR LES MESURES A PRENDRE ET LES RISQUES.

Obligatoire pour la vente, la mise en location et avant tous travaux ou démolition d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

 
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Diagnostic / repérage amiante
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Pourquoi faire un Diagnostic ou un Repérage Amiante ?

Le but est d’identifier, de localiser et de notifier tous les matériaux et produits contenant de l’amiante (matériaux dont la dangerosité n’est plus contestée).
C’est obligatoire uniquement pour les immeubles bâtis (quelque soit l’usage) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

Il existe différents Diagnostics Amiante (Constat d’Amiante Avant Vente, Dossier Amiante des Parties Privatives, Dossier Technique Amiante,…) qui seront réalisés selon le type de bien et selon la finalité souhaitée (vente, location, travaux,…).

Qui peut faire un Diagnostic ou un Repérage Amiante ?

Selon l’arrêté du 14 décembre 2010, seuls les diagnostiqueurs ou opérateurs de repérage certifiés par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation) sont habilités à réaliser un Diagnostic ou un Repérage Amiante.

Comment est réalisé un Diagnostic ou Repérage Amiante ?

Une Méthode Transparente et Règlementée.

Toutes les pièces et zones du bien, vendu ou loué, sont recensées, schématisées et visitées.
Pour le Constat d’Amiante Avant Vente et le Dossier Technique Amiante, le repérage portera sur toutes les composantes accessibles et visibles (Listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique), sans que des sondages destructifs ne soient effectués.
Toutefois, si des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont présents, il y aura lieu d’effectuer des prélèvements qui seront analysés en laboratoire.

Que faire si de l’amiante est détectée ?

  • Sur une périodicité de 3 ans : une évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante est obligatoire.
  • Dans les 3 mois (selon les matériaux impactés et la situation) : une analyse des risques approfondie et des mesures d’empoussièrement est obligatoire.
  • Dès la réception du rapport (si nécessaire) : des actions correctives, pouvant aller jusqu’aux travaux de confinement ou de retrait, peuvent être obligatoires.

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